Deux nouvelles évolutions pour la réglementation départementale des transports scolaires

Première nouveauté : Une simplification de la règle géographique d'octroi de la subvention pour les collèges et lycées d'enseignement général et technologique.

Pour chaque commune de résidence des élèves du Département, une commune d'établissement de référence est déterminée pour le choix géographique des collèges et lycées publics et privés d'enseignement général et technologique.

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Seconde nouveauté : une évolution de l'offre tarifaire pour une meilleure attractivité du tarif de la subvention partielle

Réduction importante dès la rentrée 2015 du tarif de la subvention partielle pour tous les élèves concernés. Ce tarif, fixé à 392 euros en 2014-2015, passera à 276 euros en 2015-2016, soit une baisse de près de 30 %.

Pourquoi ces modifications ? Explication des facteurs déclencheurs

Les élèves déjà transportés en 2014-2015 (et non concernés par un changement d'établissement ou de cycle scolaire) qui devraient basculer, par application de la nouvelle réglementation, en subvention partielle en 2015-2016, bénéficieront du maintien, à titre dérogatoire, de la subvention départementale jusqu'à la fin de leur cycle scolaire. Cette dérogation ne sera cependant pas ouverte aux fratries.